Des règles claires pour créer, vendre et acheter sereinement.

Entreprise

GroupeZ · entreprise individuelle

Représentant

Maxence Simon, gérant

SIRET

887 617 496 00013

Adresse

2 rue Molière
26600 Pont-de-l’Isère, France

E-mail

[email protected]

Ces conditions encadrent l’accès à groupez.dev, la création d’un compte, la publication, l’achat et le téléchargement de ressources numériques. Elles s’appliquent à toute utilisation du service.

La création d’un compte ou la validation d’une commande implique l’acceptation de la version en vigueur au jour de l’action. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager.

GroupeZ héberge le catalogue, les fichiers, les licences et les outils de distribution. Chaque créateur fixe le prix, décrit sa ressource et choisit les moyens de paiement proposés. Le contrat de vente de la ressource est conclu directement entre l’acheteur et ce créateur.

Les paiements sont exécutés par Stripe ou PayPal vers le compte du créateur. GroupeZ ne conserve aucun numéro de carte bancaire et ne prélève pas de commission sur la vente.

• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Le compte est personnel ; vous protégez vos moyens de connexion et signalez tout accès suspect.
• GroupeZ peut limiter ou suspendre un compte en cas de fraude, d’abus, d’atteinte à la sécurité ou de violation de ces conditions.
• Vous pouvez demander la suppression du compte depuis vos paramètres, sous réserve des obligations de conservation et des ressources encore publiées.

Le créateur conserve ses droits sur les fichiers et accorde à GroupeZ l’autorisation nécessaire pour les héberger, les présenter et les distribuer. Il garantit disposer de tous les droits et licences nécessaires.

La description doit être loyale, préciser les compatibilités, dépendances, modalités de licence et de support. Une ressource peut être refusée, masquée ou retirée lorsqu’elle est illicite, trompeuse, dangereuse, contrefaisante ou contraire aux règles de la plateforme.

Avant paiement, la fiche présente les caractéristiques essentielles, le prix et la devise. La commande devient définitive après confirmation du prestataire de paiement. Une confirmation récapitulative est alors adressée à l’acheteur.

En cas d’échec, d’annulation, de contestation ou de remboursement intégral du paiement, l’accès associé peut être suspendu ou révoqué. Les justificatifs de transaction sont conservés conformément aux obligations comptables applicables.

Une commande validée donne accès au téléchargement de la ressource selon la licence affichée sur sa fiche. Sauf mention différente, ce droit est personnel, non cessible et n’autorise ni la redistribution ni la revente du fichier.

La livraison d’un contenu numérique peut commencer immédiatement. Lorsque la loi l’exige, l’exécution avant la fin du délai de rétractation suppose votre accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation. À défaut, les droits légaux du consommateur restent applicables.

Les demandes relatives à un défaut, une non-conformité ou un remboursement sont adressées en priorité au créateur. GroupeZ peut transmettre les éléments utiles et intervenir en cas d’abus manifeste.

Les avis doivent porter sur la ressource et rester factuels. Les contenus visant une personne, contenant des données privées, du harcèlement, du spam ou des éléments illicites peuvent être masqués ou supprimés. Un signalement est examiné par la modération avant toute décision définitive lorsque les circonstances le permettent.

Chaque créateur répond de la conformité et du support de sa ressource. GroupeZ met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantir un fonctionnement permanent ni la compatibilité future d’une ressource avec Minecraft ou un environnement tiers.

Les limitations prévues ici ne privent jamais un consommateur d’une garantie légale impérative. La responsabilité de GroupeZ ne peut être exclue en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou dans tout autre cas où la loi interdit une telle limitation.

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, contactez d’abord le créateur pour une question liée à la vente, ou GroupeZ pour une question liée à la plateforme. Les droits impératifs du consommateur et les règles de compétence applicables à son domicile restent inchangés.

Une modification substantielle est annoncée avant son entrée en vigueur lorsqu’elle affecte les droits des utilisateurs. La version française prévaut. Pour toute question : [email protected].